CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Les clauses ci dessous établissent les conditions générales de vente des produits de la marque Sko, en vente sur le site www.sko-paris.com.

La SASU Sko immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 809 657 851 dont le siège social est situé au 19, rue du delta 75009 Paris, sera ci après désignée sous le nom Sko et tout utilisateur  du site www.sko-paris.comsera dénommé le client.

Le site ne permet pas l’achat de produits en vue de leur revente.

Toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière de l’utilisateur aux présentes conditions générales de vente.

Le fait de cliquer sur l’icône « j’accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Sko vous invite à lire attentivement les articles ci-après.

Pour toute demande concernant ces Conditions Générales de Ventes ou tout autre question, veuillez nous adresser un mail à contact@sko-paris.com.

 

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Sko et le client du site www.sko-paris.com , que ce dernier soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien via le site internet mentionné ci –dessus, engendre une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressêment agréées par Sko.

Sko se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment et sans préavis.

L’achat est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site www.sko-paris.com, dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité d’un produit, Sko s’engage à avertir au plus vite le client.

 

ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRODUITS

Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sir le site internet www.sko-paris.com, dans la limite des stocks disponibles.

Sko apporte le plus grand soin à la mise en ligne des informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits proposés sur le site internet www.sko-paris.com, notamment au moyen de descriptifs détaillés et de photographies illustrant les produits.

Les photographies présentes sur le site www.sko-paris.com ont pour objet d’illustrer les produits proposés à la vente et sont non contractuelles. Elles sont les plus fidèles possibles aux modèles.

Le client est donc invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment par rapport aux caractéristiques recherchées et à la taille souhaitée.

 

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur le jour de la prise de la commande.

Ils sont libellés en euros (€) et Toutes Taxes Comprises (TTC).

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) applicable le jour de la commande est visible dans le panier.

Tout changement du taux légal de la TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des articles, dès son entrée en vigueur.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison et de traitement de commande. 

Les frais de port et de traitement sont facturés une seule fois par commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits et du transport.

Sko se réserve le droit de modifier les prix de vente à tout moment. Toutefois Sko s’engage à facturer les articles commandés aux prix indiqués le jour de l’enregistrement de la commande.

Des codes de réductions peuvent être offerts à tout moment aux clients. Ces codes de réduction ne peuvent être utilisés que sur les achats effectués par le biais du client ayant reçu le code de réduction.

 

ARTICLE 4 : PASSER COMMANDE

Afin de passer votre commande, Sko met à votre disposition son site www.sko-paris.com, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Sko vous invite à vérifier votre panier avant sa validation.

Une fois votre choix de produits réalisé (taille, couleur, quantité), la validation de la commande se déroule en 3 étapes :

-          Vous identifier ou remplir la fiche d’identification sur laquelle il faudra indiquer toutes les informations demandées notamment vos coordonnées,

-          Accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de votre commande,

-          Choisir votre mode de règlement et procéder au paiement

Le paiement de la commande formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie Sko.

Le client pourra suivre l ‘évolution de sa commande sur le site internet www.sko-paris.com.

 

ARTICLE 5 : COMMANDE

Toute commande implique l’acceptation ferme et définitive des présentes conditions générales de vente.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Toute commande passée sur le site www.sko-paris.com ne sera prise en compte par les services de Sko qu’après l’acceptation du paiement.

Sko se réserve la possibilité et le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Sko s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, Sko s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais par tout moyen à sa convenance. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, le paiement déjà réalisé.

 

ARTICLE 6 : MODE DE LIVRAISON

Remarque préliminaire : délai de préparation des commandes

Lorsque la commande est passée du lundi au jeudi, la préparation est faite le lendemain. Lorsque la commande est passée du vendredi au dimanche, le lundi suivant.

-          Modes de livraison en France

Le mode de livraison proposé par Sko est le retrait en point Mondial Relay.

Les produits seront expédiés sous 24 heures ouvrées pour toute commande passée du lundi au vendredi avant 12 heures au point Mondial Relay choisi lors du processus de commande, sous réserve qu’il soit situé en France Métropolitaine.

Sko propose également la livraison par Colissimo

-          Modes de livraison à Paris

Sko vous propose également sur Paris d’être livré par coursier dans un délai de 24 heures.

-          Mode de livraison à l’étranger

Sko vous livre dans le monde entier par DHL

 

En cas d’erreur de libellé, Sko ne pourra nullement être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le ou les articles commandés.

Les délais de livraison indicatifs pour les articles disponibles sont de J+3 à J+9 (jours ouvrables), à compter de l’expédition du colis, sauf en cas de force majeure. Ces délais sont ceux annoncés par les transporteurs.

Sko décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève.

En cas de retard prolongé de la livraison, le client est invité à le signaler au plus vite au service client de Sko, en indiquant les références de la commande. Sko contactera alors les services du transporteur afin d’ouvrir une enquête.

-          Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au client : la procédure suivant alors son cours normal,

-          Si le colis est déclaré perdu, Sko en avise alors le client et s’engage à rembourser le colis égaré

 

ARTICLE 7 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Sko met tout en œuvre pour tenir à jour son stock.

Toutefois, si les produits commandés ne sont pas disponibles, Sko notifiera immédiatement au client par mail l’indisponibilité des produits et lui remboursera les produits manquants.

Le reste de la commande, s’il y a lieu, sera expédié normalement.

 

ARTICLE 8 : ERREURS DE LIVRAISON – DEFAUT DE L’ARTICLE

Les risques de transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès du transporteur, dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

Malgré tous les soins apportés par Sko dans la préparation des colis, une erreur est possible, il se peut qu’un article soit manquant. De même après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client est invité à vérifier la conformité des produits reçus.

Toute anomalie concernant la livraison devra immédiatement être notifiée à Sko dans les 48 heures suivant la livraison

En cas d’erreur de livraison, Sko prendra à sa charge les frais de retour et de livraison.

Conformément à l’article 1641 du Code civil, Sko est tenu de la garantie à raison des défauts cachés des articles vendus.

En cas de défaut avéré d’un article et si les conditions de retour sont respectées Sko s’engage à l’échanger dans les meilleurs délais à sa charge.

 

ARTICLE 9 : MODALITES DE PAIEMENT

Le client pourra choisir de régler sa commande soit par carte bancaire, soit par virement, soit par chèque.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Lors de la transaction par carte bancaire, le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 derniers chiffres)

La communication de ces informations vaut autorisation pour Sko de débiter le compte bancaire du montant total de la commande passée.

Les solutions de paiement proposées par Sko sont 100% sécurisées.

Lorsque que le client aura opté pour un paiement par chèque ou virement le paiement devra parvenir à Sko dans les 8 jours.

A défaut la commande sera automatiquement annulée.

 

ARTICLE 10 : RETRACTATION

Conformément aux articles L121-10 et suivants du code de la consommation, les acheteurs non professionnels, bénéficient d ‘un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire le retour du ou des articles pour échange ou remboursement.

Le client peut donc retourner dans ce délai les produits sans en justifier le motif et sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui resteront intégralement à sa charge.

Ce délai court à compter de la réception de la marchandise.

Ce droit s’exerce par le retour du ou des produits.

 

ARTICLE 11 : MODALITES DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

Le client dispose de 15 jours à compter de la réception de votre commande pour demander un échange ou un remboursement.

La procédure est la suivante : le client doit se connecter sur le site www.sko-paris.com dans la rubrique mon compte puis mes commandes

Le client peut alors demander soit un échange de ses produits soit un remboursement.

Dans ces deux cas, les frais de port liés au retour des produits aux bureaux de Sko restent à la charge du client.

En cas d’échange, Sko prend à sa charge les frais de port de la nouvelle commande.

En cas de demande de remboursement les frais de port réglés lors de la commande initiale seront remboursés au client.

 

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE

Sko n’a pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.

La responsabilité de Sko ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommage inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou tout cas de force majeure, conformément à la loi et la jurisprudence.

 

ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments qu’ils soient visuels ou sonores reproduits sur le site internet www.sko-paris.com sont protégés par la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Toute reproduction totale ou partielle du site www.sko-paris.com sans une autorisation de Sko est formellement interdit.

 

ARTICLE 14 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Lors des visites sur le site www.sko-paris.com, Sko peut demander à ses clients des informations par le biais de questionnaires, formulaires et notamment lors de la création d’un compte client.

Ces informations sont destinées à Sko, responsable du traitement, aux fins d’enregistrement et de traitement des commandes, de gestion de compte client, d’étude marketing et statistiques dans le but de fournir aux clients les offres les plus adaptées, de suivi de qualité de ses services et de prospection commerciale.

Sko adressera ses offres commerciales aux clients par courrier éléctronique.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès aux données nominatives le concernant qu’il pourra exercer par écrit auprès des services de Sko, et ce, sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s’opposer aux conditions précitées.

Le traitement automatisé, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL le                 enregistrée sous le numéro                  

 

ARTICLE 15 : ARCHIVAGE, PREUVE

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.sko-paris.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire du télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction.

Les date et heure du serveur feront foi entre les deux parties.

 

ARTICLE 16 : REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sur internet sont soumises à la loi française.

Sko ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution avec Sko.

Toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur.

 

ARTICLE 17 : CONDITIONS D’UTILISATION

Le site Sko vous est proposé sous certaines conditions d’utilisation définissant l ‘ensemble des relations entre le client et le site www.sko-paris.com.

Ces conditions générales d’utilisation sont définies ci-dessous et la simple utilisation et / ou consultation de ce site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l’ensemble des conditions d’utilisation.

Sko se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation, sans préavis, ni indemnités quelconques. Ainsi nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

L’utilisation du site ne vous confère aucun droit. Ces droits restent la propriété exclusive de Sko.

Tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site www.sko-paris.com sont réservés et protégés par le droit à la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins et droits des marques.

A ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé dans un cadre familiale est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et / ou atteinte aux droits voisins, sanctionnées par le dit code.

Par conséquent, vous ne pouvez en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l’un des éléments reproduits sur le sit www.sko-paris.com et tout ou partie du site en général, sans l’accord préalable et express de Sko.

Toute utilisation illicite de tout ou partie du site www.sko-paris.com pourra donner lieu à des poursuites.

EVENTUELS LIENS AVEC D’AUTRES SITES :

Le site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web et gérés par des tiers et non par www.sko-paris.com.

Sko ne pourra être responsable directement ou indirectement dans le cas ou les dits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant françaises qu’européennes en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.

GARANTIES :

Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, vous reconnaissez et acceptez expressément que le site vous est fourni en l’état, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de Skoet que son utilisation se fait à vos risques et périls, sous votre entière responsabilité.

Sko ne garantit pas que :

-          le site, les contenus et les produits proposés répondront parfaitement à vos attentes,

-          le site sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs, que ces interruptions ou erreurs seront corrigées

-          le site ne contiendra aucun virus

Tout matériel téléchargé et / ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation du site l’est à vos risques et périls et Sko ne sera aucunement responsable des dommages, pertes de données subis par votre ordinateur.

Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient écrits ou oraux, obtenus par vous auprès de Sko ou lors de l’utilisation du site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes conditions.

LIMITATION DE RESPONSABILITE :

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, Sko ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment mais non limitativement de pertes de profits, de clientèles, de données, de biens corporels pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le site et / ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité de Sko ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du site et des dommages que ce piratage pourrait entrainer à votre égard ou à l’égard d’un tiers.

FERMETURE OU SUSPENSION DU SITE :

Sko se réserve la possibilité, lorsqu’elle le souhaite, de modifier , d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site, sans préavis ni indemnité quelconque.

Sko ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.